Conditions générales de vente
Terme et Conditions et accord légal entre :
L’entreprise : TALENT DEVELOPER avec un siège social en 36 rue du Mont Thabor 75001 Paris le numéro d’immatriculation 889 114 328 00012 R.C.S. Paris. TALENT DEVELOPER sera nommé également T.D.
Le client : Une personne physique ou morale, individuelle ou collective qui utilise les services ou conseils de l’entreprise TALENT DEVELOPER. Le client pourra être : un centre de formation, un étudiant, un apprenti, les représentants légaux de l’étudiant, etc.
Les clients seront nommés : école, université, établissement scolaire, école du stagiaire, CFA (Centre de Formation en Alternance) (ou tout autre nom donné à l’établissement de formation), stagiaire, apprentis et/ou étudiant.
L’étudiant a 18 ans ou plus et il confirme avoir toute la capacité pour être responsable de ses actes.
Les conditions générales établies par TALENT DEVELOPER, ont pour objet de définir les obligations contractuelles établies entre le client et TALENT DEVELOPER, ainsi que les conditions de vente. Ce document sera disponible, à tout moment, sur le site internet de T.D.
Nous vous prions de lire attentivement ce document puis de confirmer la lecture par l’acceptation dudit contrat.
Termes et Conditions de TALENT DEVELOPER :
Général :
Les conditions générales sont disponibles via votre espace client, le site internet et elles peuvent également être demandées à tout moment.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales.
Tous les services, offres et/ou réservations à T.D. sont soumis aux présentes conditions générales. La réalisation d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage en entreprise, ou tout autre service qui est demandé à T.D. implique l’acceptation des conditions générales suivantes.
Tous les clients de T.D. sont tenus d’agir conformément aux règles et réglementations établies par cet accord juridique.
Définitions :
Organisme d’Accueil ou Entreprise d’Accueil :
Il s’agira toujours d’établissements en relation avec tous les domaines de compétences liés à l’hôtellerie, à la restauration et/ou aux arts culinaires et ceux dans tous les services (opérationnel, exploitation, relation client, marketing, RH, finances, etc.).
Période en entreprise : Stage ou Contrat d’Apprentissage en entreprise :
La période en entreprise a une durée allant de 2 à 6 mois pour le stage, elle sera annuelle pour le contrat d’apprentissage, et il est réalisé dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration, la gastronomie ou tout autre service en relation avec ces trois nommés : exploitation, services supports, services administratifs…).
L’objectif principal de la période en entreprise est de permettre aux étudiants de vivre une expérience dans un contexte professionnel, de développer son savoir-être et son savoir-faire, de pratiquer les techniques acquises en cours théoriques, de communiquer en français et d’intégrer et de développer un réseau de professionnels.
Convention de Stage :
Le stage n’est pas régi par un contrat de travail. Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise et ne peut se substituer à celui-ci.
En France, un stage n’implique pas une rémunération mais peut toutefois prévoir une gratification. Cette gratification devient automatique et obligatoire dès lors que le stage est d’une durée supérieure à 2 mois.
Le stage est encadré par les textes de loi suivants :
Réforme du statut des stagiaires par la loi n°2014 -788 du 10 juillet 2014.
Textes de référence :
– Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche
– Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014
– Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.
– Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l’enseignement supérieur.
Contrat d’apprentissage :
Offre en entreprise :
L’offre en entreprise sera proposée à l’étudiant, en fonction de ses compétences, du niveau de français demandé par l’entreprise d’accueil (qui sera au minimum de B1 selon les normes européennes), de la progression pédagogique de la formation que l’étudiant suit et du projet professionnel de l’étudiant. L’objectif de T.D est d’adapter l’offre en entreprise au projet et au profil de l’étudiant.
Description des Packages et Menus en entreprise :
Les packages et Menus, nommés également Prestation de Service, s’articulent en trois périodes distinctes : avant, pendant et après la période en entreprise.
T.D. propose plusieurs packages et menus, disponibles dans tous ces documents commerciaux.
L’étudiant valide sa proposition commercial en ligne, dans la plateforme de Talent Developer.
École de langues :
T.D. exige un niveau de français B1 ou équivalent justifié par un certificat. Le niveau B1 permet à l’étudiant de communiquer de façon simple avec son interlocuteur. Il est primordial pour l’étudiant de bien communiquer avec son entourage, avec son tuteur et avec les équipes de l’établissement d’accueil. La communication permettra à l’étudiant de comprendre parfaitement les attentes du tuteur et de développer un maximum de compétences professionnelles pendant cette période en entreprise. Il profitera également du réseau professionnel de manière beaucoup plus active en communiquant dans la même langue.
Partenaire ou Entreprise de Services :
Tuteur :
Acceptation :
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes et conditions.
Articles
1.Inscription du client
1.1. Inscription gratuite, sans obligation d’achat, via le site internet de T.D. ou l’établissement scolaire.
1.2. L’étudiant doit fournir son CV.
1.3. Le niveau de français du client doit être suffisant pour communiquer pendant sa période en entreprise en France. Le client doit fournir un justificatif de moins de 2 ans prouvant son niveau de français (DELF B1 ou DALF, TCF, TFI ou TEF niveau B1).
1.4. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à T.D pour effectuer sa mission et à communiquer toute information pouvant affecter le bon déroulement du stage ou période d’apprentissage en entreprise, du séjour ou du processus de placement.
1.5. Une attestation d’assurance santé et une attestation d’assurance responsabilité civile, une copie du passeport, du visa, de la carte de séjour et/ou sticker OFFI en cours de validité ainsi que tout autre document officiel peuvent être exigés. Les étudiants hors communauté Européenne doivent être en possession d’un Visa VLS-TS leur permettant de réaliser leur stage en France. Dès leur arrivée sur le territoire français et en fonction du type de visa en leur possession, ces étudiants doivent valider leur visa.
Chaque étudiant est responsable de ce processus légal et officiel et devra s’informer et suivre les obligations fournies par le consulat, l’ambassade et par les entités officielles françaises concernées.
Un étudiant ne suivant pas les obligations légales liées au visa ne pourra débuter sa période en entreprise en France.
Un étudiant ne s’occupant pas de valider son visa dans les 3 mois suivant son arrivée sera considéré en situation illégale et sera redevable d’une amende.
1.6. T.D. se réserve le droit de refuser les candidatures si : – le client ne fournit pas les informations demandées dans un délai acceptable de 72h – le client a fait l’objet d’une condamnation pénale pour une infraction grave ou incompatible avec son entrée en France ou sa période en entreprise dans les établissements d’accueil proposés ou toute autre raison rendant le client inapte à faire la période en entreprise – le client ne parle pas suffisamment le français pour pouvoir communiquer et ce même si le client a contracté l’option incluant les cours de FLE.
1.7. T.D. se réserve le droit de rejeter la candidature de toute personne jugée inapte au programme de pratiques en entreprise, et ce, à sa seule discrétion.
2.Engagements et responsabilités de TALENT DEVELOPER (T.D.)
2.1. T.D. agit en tant qu’intermédiaire entre les entreprises d’accueil, les partenaires et le client.
2.2. T.D. s’engage à mettre le client en contact avec les entreprises d’accueil, en fonction de ses attentes, de son profil, de son domaine de compétences, du programme d’étude suivi, de ses compétences et de son projet professionnel mais également, en fonction des exigences, du profil et des attentes des entreprises d’accueil.
2.3. T.D. s’engage à faire de son mieux pour aider le client à obtenir son entreprise d’accueil, en menant des actions telles que : – la formation sur la réalisation du CV, de la lettre de motivation et les attentes dans les entreprises en France, -la révision et la correction du CV et de la lettre de motivation du client, – l’envoi de la candidature du client aux entreprises d’accueil, – la programmation d’entretiens avec les entreprises d’accueil intéressées par le profil du client et disposées à lui faire passer un entretien, à condition que le premier paiement d’acompte correspondant au forfait sélectionné ait été effectué par le client, – la révision et correction de tout travail spécifique requis par les entreprises d’accueil avant de faire passer un entretien au client ou en remplacement de l’entretien, – le cas échéant, l’apport de conseils sur la façon de préparer un entretien professionnel afin de maximiser les chances du client d’obtenir un stage ou un contrat d’apprentissage (séance de coaching et/ou livret de conseils).
2.4. T.D. assiste le client avec la signature de sa convention de stage.
2.5. Une fois que l’étudiant débute dans l’entreprise d’accueil T.D. s’engage à assurer le suivi de l’étudiant tout au long de la période en entreprise en répondant à ses éventuelles questions et à le conseiller au mieux.
2.6. T.D. ne peut être tenu responsable du comportement des employés ou des conditions de travail dans l’entreprise d’accueil. Toutefois, T.D. s’engage à aider le client à résoudre, au mieux de ses possibilités, les potentiels problèmes de communication qui pourraient survenir avec l’entreprise d’accueil et en particulier concernant : les missions et/ou les conditions de travail (Cf Article 7).
2.7. T.D. ne peut être tenu responsable des services fournis par ses partenaires. Cependant, T.D. s’engage à aider le client à résoudre les potentiels problèmes qui pourraient survenir avec ses partenaires, au mieux de ses capacités.
2.8. T.D. s’engage à être disponible pour toute demande d’informations pertinentes de la part du client.
2.9. T.D. ne peut garantir aucun placement en entreprise dans un délai défini. Des facteurs externes (tels que l’intérêt ou la disponibilité des entreprises d’accueil, le comportement et le discours du client pendant les entretiens, la disponibilité du logement, l’obtention et l’approbation du visa, etc.) empêchent T.D. de garantir une date ou un délai précis pour le placement. T.D. conseille à ses clients de prendre leurs dispositions au niveau du temps octroyé pour cette recherche et d’anticiper les démarches pour assurer toutes les chances de réussite.
2.10. T.D. ne peut garantir la gratification des stages par les entreprises d’accueil mais s’engage à aider le client à résoudre les potentiels problèmes de communication avec les entreprises d’accueil à ce sujet.
2.11. T.D. se réserve le droit de cesser toute coopération avec le client dans le cas où son profil, son comportement, ses attentes ou son projet ne correspondraient pas aux attentes et aux exigences des entreprises d’accueil.
2.12. Une fois que le client a accepté l’offre d’entreprise et payé le solde du Package forfait ou Menu correspondant, T.D. s’engage à ne pas proposer cette offre à un autre client.
2.13. T.D. s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du client à des institutions commerciales ou à toute autre personne ou entité sans son consentement.
2.14. T.D. n’est pas légalement responsable du client, ni dans les locaux de l’entreprise d’accueil, ni à l’extérieur des locaux de l’entreprise d’accueil.
2.15. T.D. décline toute responsabilité relative aux accidents, blessures, vols, dommages, maladies, pertes, dépenses ou coûts engendrés ou risques pouvant survenir pendant le stage ou le contrat d’apprentissage en entreprise ou à la résidence d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, aux locaux de l’entreprise d’accueil et au logement occupé par l’étudiant.
2.16. La responsabilité maximale de T.D. est limitée au montant payé par le client pour le service fourni par T.D. T.D. n’est pas responsable des frais supplémentaires qui pourraient être engagés par Le client avec des organismes externes avant, pendant ou après son stage ou son contrat d’apprentissage au sein de l ‘entreprise d’accueil ou en dehors de celle-ci.
3. Engagement, responsabilité et comportement du client
3.1. Processus de placement en stage ou en contrat d’apprentissage :
3.1.1. Le client comprend et accepte qu’en contractant T.D. pour la recherche d’un stage ou en contrat d’apprentissage et tout autre service lié, le client s’engage à payer la prestation qu’il a souscrit en respectant les délais prévus par le contrat pour le temps passé à réaliser la mission commanditée à T.D.
3.1.2. Le client s’engage à suivre le processus étape par étape tel que décrit par T.D. et à fournir tous les documents demandés par T.D. dans un délais de 72h.
3.1.3. Le client s’engage à régler chaque facture reçue de la part de T.D. en temps et heure et dans les délais définis ensemble, et ce, pour chaque service fourni.
3.1.4. Le client reconnaît que tout délai prévisionnel fourni par T.D. pour son placement reste à titre indicatif.
3.1.5. Le client s’engage à informer T.D. des dates de début et de fin de stage ou de contrat d’apprentissage prévues par sa formation lors de son inscription et/ou lors du premier entretien avec une personne de l’équipe T.D. En cas de changement ultérieur de ces dates, T.D ne peut garantir l’offre initialement trouvé et ne sera pas tenu responsable en cas de refus de l’entreprise d’accueil des nouvelles dates. T.D ne procédera à aucun remboursement.
3.1.6. Le client s’engage à ne pas passer outre le processus de recrutement de T.D. pour obtenir un stage ou un contrat d’apprentissage directement auprès des entreprises d’accueil du réseau de T.D dans un délai de 5 ans. Ce délai s’applique au client écoles tout comme aux étudiants.
3.1.7. Le client s’engage à ne pas contacter directement l’entreprise d’accueil sans le consentement de T.D. avant d’avoir payé le montant total dû à T.D. pour ses services.
3.1.8. T.D. comprend que le client peut être amené à partager certaines informations relatives à son stage, à son contrat d’apprentissage ou à son logement avec des tiers (par exemple : le centre de formation du client et/ou ses parents). Toutefois, le client ne peut en aucun cas divulguer les coordonnées des entreprises d’accueil ou des partenaires à un tiers, à d’autres fins que celles nécessaires au bon déroulement du stage ou du contrat d’apprentissage (ex. : amis, camarades de classe, publication sur les réseaux sociaux) et ce, que ce soit avant, durant ou après le stage, sa période d’apprentissage ou le séjour dans le logement. Dans le cas contraire, T.D. se réserve le droit d’annuler le contrat qui le lie au client et d’informer ses partenaires pour les inviter à faire de même pour les services commandités par le client auprès d’eux (en particulier pour le logement). T.D se réserve par ailleurs le droit d’entreprendre toute action en justice nécessaire pour préserver les intérêts de l’entreprise.
3.1.9. Une fois que le client accepte le stage, il s’engage à envoyer les informations pour sa convention de stage en français, en anglais ou en espagnol par mail à T.D. dans les 72h suivants son acceptation par l’entreprise d’accueil, porque T.D. puisse l’assister à la signature. Dans le cas contraire, T.D. ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation du stage par l’entreprise d’accueil ou de non-signature de la convention de stage par l’entreprise d’accueil. La convention de stage qui doit être utilisée est celle proposé par le ministère français ; tout autre convention ne sera pas acceptée.
3.1.10. Si le client (ou son école ou université ou tout autre tiers représentant) envoie directement la convention de stage à l’entreprise d’accueil (par e-mail ou par courrier), T.D. ne peut être tenu responsable de la non-signature de la convention de stage ou de l’annulation du stage par l’entreprise d’accueil.
3.1.11. Le client comprend et accepte que certains retards puissent survenir lors du renvoi de la convention de stage par l’entreprise d’accueil. L’entreprise d’accueil peut mettre du temps pour lire la convention, pour la faire relire par un avocat, pour la faire accepter par le directeur ou pour confirmer les dates définitives de stage etc. T.D. ne peut pas être considéré comme responsable de ces délais.
3.1.12. Une fois la convention de stage signée par l’entreprise d’accueil, il est de la responsabilité du client de faire signer sa convention de stage auprès de son université, école ou organisme d’enseignement et de la déposer sur son profil personnel scannée. T.D. ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque manquement de la part du client ou de son école concernant la non-signature complète de la convention de stage.
3.2 Ressources financières du client :
3.2.1. Il est de la responsabilité du client d’avoir les ressources financières nécessaires pour régler les services de T.D. Le client doit s’assurer d’avoir suffisamment de ressources financières avant de commencer le processus avec T.D.
3.2.2. Il incombe au client d’être conscient que voyager à l’étranger engendre certains coûts et qu’il est nécessaire d’avoir les ressources financières pour vivre dans le pays. Il est conseillé de se renseigner à l’avance sur les ressources financières nécessaires pour vivre en France.
3.2.3. Le client accepte que T.D. ne puisse être tenu responsable de tout inconvénient ou perte de revenu en raison du processus de placement.
3.2.4. Il appartient au client de s’assurer de l’obtention de toute gratification mentionnée dans l’offre de l’entreprise, au cours de l’entretien et/ou lors de la signature de la convention de stage ou signature du contrat d’apprentissage, auprès de l’entreprise d’accueil et non de T.D.
3.2.5. Dans le cas de la demande d’un Visa, et en fonction de différentes nationalités, une attestation de ressources suffisante pourra vous être demandée à l’étudiant par les autorités compétentes. Par ailleurs, l’obligation d’avoir un garant en France fait partis des exigences des autorités françaises, pour certains pays.
3.3. Assurance et comportement du client :
3.3.1. Il est de la responsabilité du client de souscrire une assurance responsabilité civile, une assurance médicale, une assurance voyage et/ou une assurance tous risques. Il est également de la responsabilité du client de souscrire une assurance habitation en cas de location d’appartement avec l’un de nos partenaires.
3.3.2. Le client est responsable de sa propre sécurité au cours du voyage et durant son séjour.
3.3.3. Le client s’engage à se comporter respectueusement pendant sa période en entreprise en participant activement au développement de l’entreprise en adoptant une attitude professionnelle, efficace et productive et en représentant au mieux les intérêts de l’entreprise d’accueil en réalisant toutes les missions définies dans l’offre.
3.3.4. Le client doit se conformer au code de conduite de l’entreprise d’accueil pendant toute la durée de son stage ou de son contrat d’apprentissage. L’étudiant est soumis à la discipline et aux clauses du règlement intérieur applicables dans l’entreprise d’accueil et qui sont portées à sa connaissance avant le début du stage ou du contrat d’apprentissage, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme d’accueil. Par ailleurs, le client est tenu de respecter la culture d’entreprise et ses politiques internes, qui peuvent être consignées dans un manuel du personnel ou communiquées verbalement.
3.3.5 L’étudiant s’engage à réaliser sa mission et à être disponible pour les tâches qui lui sont confiées, respecter les règles de l’entreprise ainsi que ses codes, sa culture, et les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise. L’étudiant s’engage à ne pas faire de copie de documents internes appartenant à l’entreprise sans avoir obtenu l’autorisation et à ne pas diffuser les informations recueillies par lui, sauf accord explicite de l’entreprise.
3.3.6. Il va de la responsabilité de l’étudiant de respecter le planning transmis par l’entreprise d’accueil et de le suivre. Celui-ci peut être mis à jour régulièrement et modifié en fonction des besoins de l’entreprise. L’étudiant est préparé à être flexible et conscient des exigences du métier. L’entreprise d’accueil pourra lui demander de changer de planning ou se s’adapter aux besoins en travaillant quelques heures supplémentaires au besoin et dans des délais d’information courts.
3.3.7. L’étudiant est entièrement responsable de ses actes pendant toute la durée de sa période en entreprise et/ou du séjour dans le logement. Il est responsable de toute perte ou dommage résultant de ses actes. L’étudiant s’engage à indemniser T.D., l’entreprise d’accueil, les propriétaires, les locataires principaux, les agences de logement, les autres prestataires de services (taxis, services de nettoyage…) ou tout autre tiers qui pourrait subir des pertes ou dommages dus à la conduite de l’étudiant. L’étudiant doit être assuré pour tout dommage ou perte qui pourrait être causé pendant sa présence en entreprise ou le séjour.
3.3.8. L’étudiant s’engage à respecter la loi française et à ne pas se mettre en danger ou se causer du tort à lui-même et/ou mettre en danger ou causer du mal un tiers. Si l’étudiant n’agit pas en conformité avec les faits énoncés ci-dessus, il sera considéré comme entièrement responsable des conséquences de ses actes.
3.4. Documents :
3.4.1. Il est de la responsabilité de l’étudiant d’acheter son billet pour voyager et d’obtenir tous les documents nécessaires pour voyager à l’étranger (un visa et/ou un permis de séjour et une assurance) et d’être disponible à la date de début du stage ou du contrat d’apprentissage. T.D. ne peut être tenu responsable si le client n’obtient pas son visa ou tout autre document nécessaire pour voyager / résider à l’étranger et aucun remboursement des frais de T.D. ne sera effectué.
4. L’Entreprise d’Accueil
4.1. L’entreprise d’accueil est le seul décideur en ce qui concerne le choix des candidats pour les entretiens. Afin d’être éligible au stage ou contrat d’apprentissage, l’étudiant doit avoir rempli tous les critères demandés par l’entreprise qui va le recevoir.
4.2. L’entreprise d’accueil doit fournir des missions de travail et des tâches correspondant à celles prévues dans la convention de stage ou contrat d’apprentissage établie avant le commencement dans l’entreprise d’accueil.
4.3. Les entreprises d’accueil sont soumises aux lois et doivent s’y conformer. Les avantages fournis par les entreprises d’accueil (gratification, hébergement, remboursement du titre de transport, repas…) diffèrent entre les différentes entreprises et saisons et ne peuvent être garantis par T.D avant la signature de la convention de stage ou contrat d’apprentissage.
4.4. La responsabilité civile de l’entreprise d’accueil est engagée pour tous dommages (corporels ou matériels) subis par l’étudiant pendant ses heures de travail ou sur le trajet domicile-entreprise. Si le client est à l’origine du dommage causé, c’est sa propre responsabilité civile qui est engagée. Certains établissements scolaires peuvent également fournir une couverture responsabilité civile à l’étudiant. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’apprentis est couvert par la même couverture sociale qu’un salarié de l’entreprise d’accueil qui est soumise aux cotisations sociales prévues par la Loi. L’entreprise d’accueil engage sa responsabilité civile envers l’apprentis que celui-ci soit ou non à l’origine du dommage causé.
4.5. Toutes négociations concernant les horaires, les bonus, les vacances se tiennent directement entre l’étudiant et l’entreprise d’accueil. T.D. demande toutefois à être informé avant toutes négociations pour s’assurer de la conformité de la requête et conseiller le client le cas échéant.
4.6. L’étudiant est responsable de son uniforme pendant la durée du stage ou contrat d’apprentissage. Les étudiants doivent se présenter dans l’entreprise d’accueil avec l’uniforme complet et propre de leur école ou de lui-même (sauf si l’entreprise d’accueil fournit son propre uniforme).
4.7. L’entreprise d’accueil et T.D. confirment qu’aucune absence ne sera tolérée pendant la période en entreprise. Si l’étudiant est vraiment dans l’incapacité de se rendre dans l’entreprise d’accueil, que ce soit pour des raisons médicales ou des circonstances exceptionnelles, il est impératif de prévenir l’entreprise le plus tôt possible afin que celle-ci trouve une solution de remplacement. Tout motif médical doit être justifié par une visite chez le médecin et par un certificat médical envoyé à l’entreprise dans les plus brefs délais. Des absences répétées, non autorisées ou injustifiées seront vues de façon très négative par l’entreprise d’accueil et des sanctions pourront être décidées, telle que l’arrêt du stage ou du contrat d’apprentissage. Dans ces conditions, l’étudiant ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de T.D.
5. Prix
5.1. T.D. se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toutefois, les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de signature du contrat du client.
5.2. Les tarifs sont affichés en Euros et toutes taxes comprises.
5.3. Les tarifs n’incluent pas les billets d’avion, les assurances, les frais de visa, les excédents de bagages, les taxes d’aéroport, la nourriture, les transports publics, les excursions, les activités supplémentaires, les transferts en taxi, le loyer mensuel du logement, l’argent de poche et toute autre dépense non indiqué sur le forfait ou menu de T.D.
5.4. L’étudiant s’engage à effectuer les paiements selon un échéancier précis : un acompte correspondant au forfait sélectionné devra être versé à T.D à la signature du contrat. Le solde du forfait sélectionné est dû avant la communication des coordonnées de l’entreprise d’accueil choisie pour le client et la prise de rendez-vous pour l’entretien avec ladite entreprise.
6. Paiement du Forfait et/ou Package et Menu : l’acompte et le solde
6.1. Processus
6.1.1. T.D. reçoit la demande de recherche de stage ou un contrat d’apprentissage du client par son inscription à la plateforme T.D. ou via l’école ou le CFA de l’étudiant. L’étudiant reçoit une proposition de rendez-vous avec T.D pour parler de ses attentes et pour que T.D propose le service le plus adapté au client. Si l’étudiant est intéressé par le service, il règle l’acompte correspondant au forfait sélectionné après son entretien. Le client devra également compléter les étapes et fournir les documents demandés sur son profil personnel.
6.1.2. T.D. corrige le CV et la lettre de motivation du client, prépare et envoi la candidature du client aux entreprises d’accueil correspondant aux offres en entreprise identifiées et sélectionnées pour le client.
6.1.3. Lorsqu’une première entreprise d’accueil se montre intéressée par la candidature du client et pour permettre la mise en relation, T.D. demande le versement du solde du forfait correspondant au Package ou Menu sélectionné pour et par le client. T.D ne divulguera pas les coordonnées ou le nom de l’entreprise d’accueil présélectionnée pour le client avant d’avoir reçu le solde dû pour le forfait.
L’entreprise d’accueil peut manifester son intérêt pour le profil du client et demander l’organisation d’un premier entretien en face à face ou à distance (TEAMS, Whatsapp, téléphone…) avec le client. L’entreprise d’accueil peut également demander d’autres entretiens en fonction de son processus de recrutement interne ou une vidéo de présentation, un test écrit ou tout autre test de connaissance ou de compétence au client avant de prendre sa décision.
6.1.4. Si plusieurs entreprises sont intéressées par le profil du client, T.D s’engage à sélectionner l’entreprise correspondant au meilleur intérêt du client en fonction des informations fournies par ce dernier lors des différentes étapes du service.
6.1.5. Certaines entreprises d’accueil acceptent la candidature des clients sans entretien préalable. Dans ce cas, T.D. demande le règlement du solde au client dès que la candidature du client a retenu l’attention de l’entreprise d’accueil. Une fois le paiement effectué par le client, T.D communique les informations concernant l’entreprise favorable à sa candidature. Ces informations permettront au client de prendre une décision concernant l’offre de l’entreprise d’accueil.
6.1.6. Le client s’engage à payer les frais d’acompte et le solde à réception de la facture de T.D.
6.1.7. T.D. envoie toutes les informations nécessaires au client pour lui permettre de préparer son entretien avec l’entreprise d’accueil (livret de conseils, nom des contacts RH et tuteur, site internet et contact de l’entreprise d’accueil) après réception du paiement du solde du client.
6.1.8. Il est de la responsabilité du client de poser toutes les questions nécessaires concernant son stage ou contrat d’apprentissage (missions, dates de début et fin en entreprise, gratification, conditions de travail, horaires de travail, lieu de travail) pendant l’entretien avec l’entreprise d’accueil ou avant d’accepter le stage.
6.2. Paiement et remboursement de l’acompte et/ou du solde du Package ou du Menu :
6.2.1. Tous les paiements sont sécurisés et doivent être effectués par via le portail étudiant, par virements bancaire ou toute autres moyens si ces deux premiers ne sont pas possibles. Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
6.2.2. Le paiement des frais d’acompte puis du solde doit être effectué dans les deux jours (48h) suivant la réception de la facture.
6.2.3. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le paiement est possible et peut être effectué à temps.
6.2.4. Les tarifs des services proposés étant en Euros (€), les variations de taux de change ne sont pas remboursables ou imputables à T.D.
6.2.5. T.D. peut utiliser les services d’une entreprise de recouvrement pour assurer le paiement de ses services dans le cas où le client ne s’acquitte pas des factures envoyées par T.D et des sommes dues.
6.2.6. Une fois le solde payé, si le client échoue au premier entretien ou test requis par l’entreprise d’accueil, T.D. pourra organiser d’autres entretiens ou tests avec les entreprises d’accueil. Cependant, le client comprend et accepte que T.D. ne peut s’engager et garantir l’organisation de plus de 3 entretiens ou d’autres tests, car cela dépend de la volonté des entreprises d’accueil et de leur intérêt pour le profil du client.
6.2.7. T.D. ne peut être tenu responsable si aucune entreprise d’accueil n’est intéressée par le profil du client (pour un entretien ou un test), mais n’ayant pas été capable de fournir la prestation, T.D. s’engage à rembourser le montant de l’acompte perçu.
6.2.8. Si le client décide de ne pas se présenter à l’entretien prévu avec l’entreprise d’accueil, après réception du message de T.D. pour paiement du solde, le solde reste dû à T.D. part le client.
6.2.9. Si le client décide d’abandonner le processus de placement, ou prend trop de temps dans cette procédure (plus de 15 jours) pour quelque raison que ce soit (y compris parce qu’il a obtenu un stage ou un contrat d’apprentissage en dehors du processus de placement de T.D., il doit faire son passeport, il a un autre projet, il a eu son visa refusé, où toute autre raison), avant le paiement du solde, le solde à payer reste dû à T.D. part le client.
6.2.10. Si le client change d’avis après avoir été accepté par une entreprise d’accueil (après ou sans entretien préalable) et refuse l’offre, le remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué sous aucune condition.
6.2.11. L’annulation de la candidature du client sur la base des motifs suivants, mais non limités à ceux-ci : changement d’avis, perte d’intérêt pour l’offre, attente d’entretiens avec des entreprises non liées à T.D., recherche d’une entreprise d’accueil par lui-même, changement de dates, changement de domaine d’études, manque de ressources financières, non-obtention de crédits ou de toute subvention, bourse, ou autres documents administratifs (tels que, mais non limités à : visa, permis de séjour, etc.) ou toute autre raison ne figurant pas dans la liste ci-dessus, ne sera pas considérée comme un motif valable pour ne pas régler l’acompte ou pour en demander le remboursement.
6.2.12. Si le comportement du client est jugé non professionnel, et ce, à n’importe quelle étape du processus (ex. : envoie de documents hors délais, comportement incorrect envers T.D, son école, l’entreprise d’accueil ou tout autre partenaire), T.D. peut décider de rompre son engagement avec le client et ce sans qu’aucun remboursement ne puisse être demandé par Le client.
7. Changement d’Entreprise d’Accueil ou remboursement du Package :
7.1. En cas de problème avec l’entreprise d’accueil, le client doit contacter T.D. rapidement afin de lui permettre de trouver des solutions.
7.2. Lorsque le client n’a pas encore commencé son stage ou son contrat d’apprentissage :
7.2.1. L’annulation du stage ou contrat d’apprentissage du client sur la base des motifs suivants, mais non limités à ceux-ci : changement d’avis, perte d’intérêt pour l’offre, attente d’entretiens avec des entreprises non liées à T.D., avoir trouvé une autre entreprise d’accueil par lui-même, changement de dates, changement de domaine d’études, renvoi ou exclusion de l’établissement d’enseignement, manque de ressources financières, non-obtention de crédits ou toute autre subvention, bourse, visa, ou toute autre raison ne figurant pas dans la liste ci-dessus ne sera pas considérée comme un motif valable pour ne pas régler la facture du package ou pour en demander le remboursement.
7.2.2. Le client comprend et accepte qu’en contractant T.D. pour la recherche d’une entreprise d’accueil et/ou pour tout autre service, T.D. prévoit du temps pour réaliser le travail demandé par le client. Par conséquent, T.D. demande au client de payer le package sélectionné pour le travail accompli et le temps passé.
7.3. Lorsque le client a déjà commencé dans l’entreprise d’accueil :
7.3.1. La demande de changement d’Entreprise d’Accueil d’un client, ne sera prise en compte que dans les cas reconnus par la loi, tels que : – Harcèlement sexuel ou moral. – Diffamation raciale ou religieuse. – Impossibilité de la part de l’entreprise d’accueil de poursuivre la formation en entreprise. – Déclaration de faillite de l’entreprise d’accueil. – Non-respect des mesures de sécurité ou de santé susceptible de nuire ou d’affecter le client. – Défaut de corrélation entre les missions et tâches confiées au client et celles spécifiées dans la convention de stage ou le contrat d’apprentissage signée entre le client et l’Entreprise d’accueil.
7.3.2. En cas d’insatisfaction du client vis-à-vis de l’entreprise d’accueil, T.D. s’engage à écouter le(s) motif(s) et à faire de son mieux pour proposer des solutions viables pour le client et pour l’entreprise d’accueil.
7.3.3. Si le client rencontre des problèmes durant son stage ou sa période d’apprentissage en entreprise avec son logement ou de tout autre service souscrit par l’intermédiaire de T.D, il doit d’abord contacter T.D., T.D. étudiera la situation, donnera des conseils pour que l’étudiant puisse contacter son tuteur dans l’entreprise d’accueil ou le partenaire ayant fourni un service au client. T.D. communiquera avec l’entreprise d’accueil ou les partenaires et proposera d’organiser une rencontre ou une conférence téléphonique entre T.D., le client et l’établissement d’accueil ou le partenaire pour trouver des solutions appropriées. Seules les réclamations communiquées sous forme écrite (courrier ou courrier électronique), seront prises en compte.
7.3.4 Si l’étudiant a le sentiment que l’employeur le traite injustement, il doit demander au tuteur ou manager un rendez-vous pour discuter de ses performances dans l’entreprise. Il faut penser qu’en fonction de la culture de chaque personne les choses peuvent être perçues de façon très différente. L’étudiant décide de venir en France pour apprendre un métier, mais également pour comprendre la culture et apprivoiser une façon de manager différente à celle de son pays. L’étudiant doit être à l’écoute des commentaires en les prenant toujours de façon positive et accepter la multi culturalité en gardant un esprit ouvert. Pendant le rendez-vous, l’étudiant demandera à son tuteur s’il y a des domaines sur lesquels il doit s’améliorer et de lui expliquer/démontrer les procédures sur lesquelles il ne se sent pas à l’aise. Si la situation ne s’améliore pas, l’étudiant préviendra T.D. afin qu’il puisse lui apporter de l’aide.
7.3.5 Avant d’entreprendre toute action au sein de l’entreprise, l’étudiant contactera T.D. afin de lui demander conseil. Les équipes de T.D. ne peuvent pas aider leur client à résoudre un problème dont ils ne seraient pas au courant au préalable !
7.3.6. Si le client n’est pas satisfait de l’entreprise d’accueil pour une raison valable et justifiée (voir section 7.3.1) et que des solutions ne peuvent être trouvées, T.D. s’engage à faire de son mieux pour trouver une autre entreprise d’accueil correspondant au profil du client et à son domaine d’activité (selon la disponibilité des entreprises d’accueil), à la durée restante (minimum 3 mois) et au niveau de français du client.
7.3.7. Dans le cas où le client décide de mettre fin à son stage ou contrat d’apprentissage de lui-même sans en discuter ou en aviser T.D et sans validation préalable de T.D., ou si l’entreprise d’accueil décide de mettre fin, en raison d’un comportement inapproprié (comportement abusif verbalement ou physiquement, comportement raciste, consommation de drogues, d’alcool, mauvaise conduite, insubordination, comportement jugé inacceptable par le tuteur ou les responsables de l’entreprise d’accueil , négligence professionnelle des missions de travail ou non-respect des règles de l’entreprise d’accueil ), T.D ne remboursera pas le package ou les services « à la carte » payé par le client et ne replacera pas le client dans une autre entreprise d’accueil.
7.3.8. L’étudiant s’engage à respecter la législation française et ne pas se mettre ni mettre un tiers en danger.
8. Partenaires ou Entreprises de Services de TALENT DEVELOPER
Selon la situation, T.D. peut parfois travailler avec différents partenaires ou entreprises de services sélectionnés pour aider l’étudiant dans son installation à Paris et lui procurer d’autres services facilitant sa vie quotidienne en France. Vous trouvez l’intégralité de nos « services à la carte » sur le site internet de T.D.
8.1. Partenaire : Le partenaire fait référence à toute société, organisation ou personne physique ou morale employée ou utilisée par T.D. pour ses services (ex : agence de logement, compagnie de transfert, société de service de nettoyage, cours de cuisine et/ou pâtisserie, visites de Paris, cours de vin, et tout autre fournisseur de services avec lequel T.D. peut collaborer afin de fournir des services supplémentaires au client).
8.2. Le client comprend et accepte qu’en fonction des services requis, il pourra également être mis en relation avec ces partenaires.
8.3. Le logement : L’agence de logement désigne toute société offrant des services d’hébergement au client. T.D. n’inclut le logement des étudiants dans aucune de ses prestations mais propose de vous mettre en contact avec ses partenaires et de vous faire bénéficier de conditions avantageuses. Soyez attentif aux tarifs des logements, qui peuvent être plus ou moins onéreux en fonctions du type de logement et de sa localisation. Dans la prestation de recherche d’un logement, ces partenaires s’engagent à :
La recherche d’une chambre privée ou d’une chambre partagée dans un appartement ou une maison en colocation, d’une chambre privée ou d’une chambre partagée dans une Famille d’Accueil ou d’une location privée.
La coordination entre le client et le responsable de l’appartement ou de la maison (propriétaire, locataire principal, agence de logement ou famille d’accueil) avant que le client n’entre dans le logement.
8.4. Agence de courtage d’assurance : Pour la sécurité de l’étudiant et celle des autres, l’étudiant a l’obligation d’être en possession d’une assurance responsabilité civile, d’une assurance habitation/locative et d’une assurance santé/médicale comme indiqué dans les paragraphes précédents.
8.5. Transfert aéroports/Paris A/R : La compagnie de transfert fait référence à toute entreprise qui collabore avec T.D. afin de fournir des services de transport au client.
8.6. École de Français : L’école de français fait référence à toute école de langue habilitée qui collabore avec T.D. pour fournir des cours de français FLE (Français langue Étrangère) au client.
9. Circonstances inévitables
9.1. T.D. et ses partenaires ou fournisseurs sont libérés de leurs obligations contractuelles en cas de survenance d’un cas de force majeure, ou de tout acte imputable à un tiers, ou de toute autre circonstance ou cause externe indépendante du personnel de T.D., empêchant directement ou indirectement T.D. de respecter ses obligations contractuelles. Outre les cas reconnus par les tribunaux, les cas de force majeure comprennent, entre autres, les cas suivants : toutes catastrophes naturelles, actes de guerre, troubles de l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres catastrophes, actes de tout gouvernement, toutes grèves sous quelque forme que ce soit (internes, externes …) et tout dysfonctionnement d’Internet ou des réseaux. Les services fournis par T.D. et ses partenaires ou fournisseurs ne seront alors pas remboursables.
10. Droit applicable et résolution des litiges
10.1. Ces termes et conditions sont valables à partir du 15 janvier 2024 et sont soumis à la Loi Française. Si des modifications sont apportées aux termes et conditions, elles seront valides au moment de leur publication sur le site internet de T.D.
10.2. Ce contrat est soumis à la Loi Française. La juridiction compétente en cas de litige est au tribunal de Paris.
10.3. Ces termes et conditions représentent un contrat entre le client et T.D.
Conditions TALENT DEVELOPER 15 janvier 2024
TALENT DEVELOPER, une équipe qui connaît parfaitement le secteur de l’hôtellerie internationale, des arts culinaires, de la formation et de l’accompagnement d’étudiants.